Décision concernant la treizième question à l’ordre du jour: Rapport de la Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes
Décision concernant la treizième question à l’ordre du jour: Rapport de la Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes
Le Conseil d’administration a pris note de ces sections du rapport.
(Document GB.306/13, paragraphes 6 à 40.)
2.1. Forum de dialogue mondial sur le travail décent dans le cadre des marchés publics locaux relatifs aux travaux d’infrastructure (Genève, 17-18 février 2009)
Le Conseil d’administration a autorisé le Directeur général à transmettre le rapport final contenant les textes mentionnés au paragraphe 2 du document GB.306/STM/2/1 aux gouvernements des Etats Membres, en les invitant à le remettre aux organisations d’employeurs et de travailleurs, aux organisations internationales d’employeurs et de travailleurs et aux autres organisations internationales concernées.
(Document GB.306/13, paragraphe 47.)
2.2. Forum de dialogue mondial sur l’incidence de la crise financière sur les travailleurs du secteur financier (Genève, 24-25 février 2009)
Le Conseil d’administration:
a) a autorisé le Directeur général à communiquer le rapport final aux gouvernements, en leur demandant de le transmettre aux organisations d’employeurs et de travailleurs concernées, aux organisations internationales d’employeurs et de travailleurs concernées et aux organisations internationales concernées; et
b) a demandé au Directeur général de garder présents à l’esprit, lors de l’élaboration des propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les souhaits exprimés dans les conclusions.
(Document GB.306/13, paragraphe 52.)
2.3. Atelier technique tripartite sur l’incidence de la crise alimentaire sur le travail décent (Genève, 5-6 mars 2009)
Le Conseil d’administration:
a) a autorisé le Directeur général à communiquer le rapport de l’atelier aux gouvernements des Etats Membres, en leur demandant de le transmettre aux organisations d’employeurs et de travailleurs concernées, aux organisations internationales d’employeurs et de travailleurs concernées et aux autres organisations internationales concernées; et
b) a demandé au Directeur général de garder présentes à l’esprit, lors de l’élaboration des propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les actions de suivi figurant dans le document de séance adopté par les participants à l’atelier.
(Document GB.306/13, paragraphe 61.)
2.4. Réunion tripartite sur la promotion du dialogue social et de bonnes relations professionnelles dans le secteur du pétrole et du gaz, depuis la prospection et la production jusqu’à la distribution (Genève, 11-14 mai 2009)
Le Conseil d’administration:
a) a autorisé le Directeur général à communiquer aux gouvernements la note sur les travaux contenant les textes mentionnés au paragraphe 3 du document GB.306/STM/2/4, en leur demandant de transmettre ces textes aux organisations d’employeurs et de travailleurs concernées, aux organisations internationales d’employeurs et de travailleurs concernées et aux autres organisations internationales concernées; et
b) a demandé au Directeur général de garder les conclusions de la réunion présentes à l’esprit, lors de l’élaboration de propositions relatives au programme de travail futur du Bureau.
(Document GB.306/13, paragraphe 65.)
2.5. Atelier visant à promouvoir la ratification de la convention (no 181) sur les agences d’emploi privées, 1997 (Genève, 20-21 octobre 2009)
Le Conseil d’administration:
a) a autorisé le Directeur général à communiquer les points de consensus mentionnés au paragraphe 4 du document GB.306/STM/2/5 aux gouvernements des Etats Membres, aux organisations d’employeurs et de travailleurs concernées et aux organisations internationales concernées; et
b) a demandé au Directeur général de garder présents à l’esprit, lors de l’élaboration des propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les souhaits exprimés dans les points de consensus susmentionnés.
(Document GB.306/13, paragraphe 72.)
Le Conseil d’administration a pris note de cette section du rapport.
(Document GB.306/13, paragraphes 73 à 74.)
Le Conseil d’administration a pris note de cette section du rapport.
(Document GB.306/13, paragraphes 75 à 76.)
5.1. Rapport de la Sous-commission sur les salaires des gens de mer de la Commission paritaire maritime (Genève, 12-13 février 2009)
Le Conseil d’administration:
a) a pris note du rapport de la Sous-commission sur les salaires des gens de mer de la Commission paritaire maritime, y compris des positions exprimées par les deux groupes à la lumière de la situation de la branche d’activité visée; et
b) a demandé au Bureau de consulter les secrétariats des groupes des armateurs et des gens de mer en vue de réunir à nouveau, en temps opportun, la sous-commission.
(Document GB.306/13, paragraphe 81.)
5.2. Rapport du Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d’experts sur la responsabilité et l’indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d’abandon des gens de mer (Genève, 2-5 mars 2009)
Le Conseil d’administration:
a) a pris note du rapport de la neuvième session du Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d’experts sur la responsabilité et l’indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d’abandon des gens de mer, et de ses annexes I et II; et
b) a autorisé le Bureau à présenter, en temps voulu, des propositions appropriées à la Commission tripartite spéciale qu’il est prévu d’instituer en vertu de l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006, pour que celle-ci examine les amendements qu’il convient d’apporter à ladite convention.
(Document GB.306/13, paragraphe 87.)
6.1. Propositions d’activités au titre du Programme des activités sectorielles: Réunion d’experts chargés d’examiner un projet de recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans l’agriculture (23 novembre - 1er décembre 2009)
Le Conseil d’administration:
a) a approuvé la révision de l’objet de la réunion d’experts qui se tiendra en 2009; et
b) a approuvé la convocation d’une réunion d’experts chargés d’adopter un recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans l’agriculture qui se tiendra au plus tard au second semestre de l’année 2010.
(Document GB.306/13, paragraphe 97.)
7.1. Rapport du Colloque de l’OIT sur les réponses
des employeurs face au défi démographique
(Genève, 28-29 avril 2009)
Le Conseil d’administration a pris note de ces sections du rapport.