Rapport de la Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes

Relevé des décisions | 20 mars 2009

Le Conseil d’administration:

a) a entériné la recommandation de la Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes concernant la Réunion d’experts chargée d’adopter un recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, qui tend à:

– nommer, après consultation des groupes des employeurs et des travailleurs du Conseil d’administration, un président de la réunion qui soit au fait de la question et qui n’appartienne pas au groupe d’experts;

– inviter les gouvernements de l’Afrique du Sud, du Costa Rica, du Kenya, du Royaume-Uni, de la Suède, de la Thaïlande, de l’Uruguay et du Viet Nam à désigner un expert; et

– inscrire sur une liste de réserve l’Argentine, l’Australie, Fidji, la Finlande, le Guatemala, le Kirghizistan, le Luxembourg, la République de Moldova, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, Sao Tomé-et-Principe, la Slovaquie ou la Zambie;

b) a autorisé l’organisation, au cours du premier trimestre de 2009, d’un atelier technique tripartite sur l’incidence de la crise alimentaire sur le travail décent, qui:

– sera chargé de tenir compte des travaux réalisés par l’Equipe spéciale de haut niveau sur la crise alimentaire mondiale, de partager avec d’autres institutions des Nations Unies l’expérience des partenaires tripartites de l’OIT concernant l’emploi rural et la réduction de la pauvreté, et de contribuer à une discussion approfondie au sein des Nations Unies sur les conséquences sociales et l’effet sur l’emploi et le travail décent des prix des denrées alimentaires;

– sera composé de huit participants employeurs et de huit participants travailleurs;

– sera ouvert aux représentants de tous les gouvernements intéressés et aux représentants des organisations participant à l’Equipe spéciale de haut niveau des Nations Unies sur la crise alimentaire mondiale; et

c) a autorisé l’organisation, dans la semaine du 23 au 27 février 2009, d’un forum de dialogue mondial tripartite de deux jours sur l’incidence de la crise financière sur les travailleurs du secteur financier, qui:

– aura pour objet d’étudier et de proposer des moyens d’atténuer et de tempérer l’incidence de la crise sur les travailleurs du secteur des services financiers;

– sera composé de dix participants employeurs et de dix participants travailleurs; et

– sera ouvert aux représentants de tous les gouvernements intéressés, aux autres participants employeurs et travailleurs intéressés et aux représentants des organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales.

(Document GB.303/15, paragraphe 27.)

Le Conseil d’administration a pris note du rapport de la réunion tripartite d’experts et de ses conseils spécialisés concernant la préparation de projets de résolution relatifs aux statistiques du travail des enfants et à la mesure du temps de travail à soumettre à l’approbation de la dix-huitième Conférence internationale des statisticiens du travail, qui se tiendra à Genève du 24 novembre au 5 décembre 2008.

(Document GB.303/15, paragraphe 39.)

Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport.

(Document GB.303/15, paragraphes 40 à 41.)

a) Adoption de directives sur l’inspection des navires en vertu de la convention du travail maritime, 2006

Le Conseil d’administration:

a) a pris note des directives mentionnées au paragraphe 4 du document GB.303/STM/4/1;

b) a demandé au Directeur général de publier dès que possible les directives et d’en assurer la promotion en même temps que celle de la convention du travail maritime, 2006.

(Document GB.303/15, paragraphe 46.)

b) Révision des Directives OIT/OMS relatives à la conduite des examens médicaux d’aptitude précédant l’embarquement et des examens médicaux périodiques des gens de mer

Le Conseil d’administration:

a) a demandé au Bureau de continuer à prendre les dispositions nécessaires avec l’Organisation maritime internationale (OMI) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la préparation du projet de directives relatives aux examens médicaux des gens de mer avec l’assistance de l’Association internationale de médecine maritime (IMHA); et

b) a décidé d’organiser une réunion tripartite d’experts OIT/OMI/OMS qui n’entraîne aucun financement supplémentaire de l’OIT.

(Document GB.303/15, paragraphe 51.)

c) Convocation proposée de la Sous-commission sur les salaires des gens de mer de la Commission paritaire maritime

Le Conseil d’administration a approuvé la convocation d’une réunion de la Sous-commission sur les salaires des gens de mer de la Commission paritaire maritime au siège de l’OIT à Genève les 12 et 13 février 2009, sans frais pour le Bureau.

(Document GB.303/15, paragraphe 54.)

d) Faits nouveaux concernant la participation de l’OIT à l’élaboration par l’Organisation maritime internationale (OMI) des recommandations sur la sécurité applicables aux navires de pêche de faibles dimensions

Le Conseil d’administration:

a) a autorisé l’OIT à continuer de participer à l’élaboration des recommandations sur la sécurité des navires de pêche pontés d’une longueur inférieure à 12 mètres et des navires de pêche non pontés, et d’autoriser une délégation tripartite de l’OIT à participer, sans frais pour le Bureau, à la prochaine session (52e) du Sous-comité pour la stabilité et les lignes de charge et la sécurité des navires de pêche de l’OMI dans le but, entre autres, de soumettre le document final au Conseil d’administration pour approbation en tant que publication conjointe FAO/OIT/OMI;

b) a invité les gouvernements et les groupes des employeurs et des travailleurs à désigner chacun un représentant des gouvernements, des employeurs et des travailleurs pour qu’ils participent, sans frais pour l’Organisation, aux travaux du groupe de travail par correspondance et à la délégation de l’OIT à la 52e session du Sous-comité pour la stabilité et les lignes de charge et la sécurité des navires de pêche de l’OMI;

c) a autorisé l’OIT à participer à l’élaboration du projet de directives destinées à aider les autorités compétentes à mettre en application la partie B du Recueil de règles de sécurité pour les navires de pêche, les directives facultatives et les recommandations sur la sécurité.

(Document GB.303/15, paragraphe 58.)

e) Rapport du Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d’experts sur la responsabilité et l’indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d’abandon des gens de mer (Septième et huitième sessions)

Le Conseil d’administration a approuvé:

a) le mandat révisé pour le groupe de travail mixte, tel qu’il est défini au paragraphe 6 du document GB.303/STM/4/5;

b) l’organisation, du 2 au 6 mars 2009 au siège de l’OIT à Genève et sans frais pour l’OIT, d’une neuvième session du groupe de travail mixte, à laquelle participeront huit représentants de l’OIT (trois représentants des armateurs, un des armateurs à la pêche et quatre des gens de mer).

(Document GB.303/15, paragraphe 63.)

Le Conseil d’administration a pris note de ces parties du rapport.

(Document GB.303/15, paragraphes 64 à 71.)