GB.348/INS/5/4/Décision
Décision concernant le Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, de la convention (nº 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981, et de la convention (nº 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
À la lumière des conclusions et de recommandations du comité, le Conseil d’administration:
a) approuve le rapport du comité contenu dans le document GB.348/INS/5/4;
b) décide de rendre public le rapport et de déclarer close la procédure engagée à la suite de la réclamation de la Fédération nationale des travailleurs des mines, de la métallurgie et de la sidérurgie du Pérou (FNTMMSP).
(GB.348/INS/5/4, paragraphe 46)
a) approuve le rapport du comité contenu dans le document GB.348/INS/5/4;
b) décide de rendre public le rapport et de déclarer close la procédure engagée à la suite de la réclamation de la Fédération nationale des travailleurs des mines, de la métallurgie et de la sidérurgie du Pérou (FNTMMSP).
(GB.348/INS/5/4, paragraphe 46)