GB.347/PFA/5

Incidences financières de l’adoption de la Politique de l’OIT en matière de libre accès à l’information

Le présent document fournit des informations sur les incidences financières de la Politique de l’OIT en matière de libre accès à l’information, qui a été adoptée en janvier 2023, notamment en ce qui concerne le Fonds d’avances remboursables pour les publications prévu aux articles 11 du Règlement financier et 3.31 des Règles de gestion financière. Le Conseil d’administration est invité à prendre note de la politique en matière de libre accès à l’information et de la diminution prévue du montant net des recettes de ce fonds (voir le projet de décision au paragraphe 19).

Document de réunion | 2 février 2023