GB.347/LILS/6

Propositions visant à adapter les modalités actuelles de présentation des rapports au titre de l’article 22 de la Constitution de l’OIT à l’intention des Membres qui ont ratifié les nouvelles conventions fondamentales nos 155 et 187 et projet de formulaire de rapport au titre du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), telle qu’amendée en 2022

Comme suite à la demande du Conseil d’administration, le présent document contient des propositions visant à adapter le cycle de présentation des rapports au titre de l’article 22 de la Constitution de l’OIT pour les Membres qui ont ratifié les conventions fondamentales relatives à la sécurité et à la santé au travail, ainsi qu’un projet de formulaire de rapport au titre du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), telle qu’amendée en 2022, à l’intention des Membres qui n’ont pas ratifié ces conventions (voir le projet de décision au paragraphe 11).