GB.341/INS/3/2/Décision

Décision concernant l'ordre du jour de la Conférence internationale du Travail: Modalités d’organisation de la 109e session de la Conférence (2021)

Relevé des décisions | 27 mars 2021
Le Conseil d’administration:

a) approuve le cadre général de la 109e session de la Conférence décrit au paragraphe 3 du document GB.341/INS/3/2, prenant note en particulier de la nécessité d’assurer, dans la mesure du possible, des conditions de participation similaires et convenables, eu égard aux différences de connectivité et de fuseaux horaires;

b) en plus d’inscrire les questions énumérées au paragraphe 4 du document GB.341/INS/3/2 à l’ordre du jour de la 109e session de la Conférence, décide de maintenir à l’ordre du jour les questions ci-après:

IV. les inégalités et le monde du travail (discussion générale);

V. discussion récurrente sur l’objectif stratégique de la protection sociale (sécurité sociale);

VI. compétences et apprentissage tout au long de la vie (discussion générale);

c) décide que la 109e session de la Conférence se tiendra en trois périodes distinctes, comme suit:

i) une séance d’ouverture d’une journée sera convoquée le jeudi 20 mai 2021, afin d’élire le bureau de la Conférence, instituer ses commissions permanentes et ses commissions techniques et adopter les éventuels ajustements à son Règlement et ses méthodes de travail qui pourraient s’avérer nécessaires du fait que la Conférence se tiendra sous une forme virtuelle;

ii) la Conférence sera convoquée de nouveau du 3 au 19 juin 2021 afin de traiter toutes les questions à l’ordre du jour à l’exception des questions IV et VI. Pendant cette période, la Conférence établira deux groupes de travail qui seront chargés de traiter les questions IV et VI inscrites à son ordre du jour pendant une durée de deux semaines et demie, à des dates que le Conseil d'administration déterminera par un vote par correspondance;

iii) la Conférence sera reconvoquée pour tenir une séance plénière en vue d'adopter les rapports et les conclusions des groupes de travail responsables des questions IV et VI, et de clore la 109e session;

d) note que les réunions de groupe et de commission préparatoire pourraient se tenir entre l’ouverture de la Conférence, le 20 mai 2021, et le commencement formel de ses travaux, le 3 juin 2021;

e) décide que la 342e session du Conseil d’administration se tiendra le vendredi 25 juin 2021, en vue notamment d’élire le bureau du Conseil d’administration pour la période allant de juin 2021 à juin 2022, et décide, à cet effet, de suspendre les dispositions du paragraphe 2.1.3 du Règlement du Conseil d’administration dans la mesure nécessaire pour permettre d’élire le bureau du Conseil d’administration à sa 342e session avant la clôture de la 109e session de la Conférence;

f) demande au Bureau d’établir à titre prioritaire, dans le cadre de consultations tripartites, la version finale des procédures, du programme et des dispositions spéciales pour la 109e session de la Conférence, y compris un plan détaillé concernant le processus de rédaction du document sur la réponse au COVID-19 et l'adoption de ce document pendant la Conférence, afin que le Conseil d'administration puisse adopter cette version finale par correspondance en avril 2021 au plus tard;

g) invite toutes les parties concernées à examiner, à titre prioritaire, dans le cadre de consultations tripartites informelles sur les méthodes de travail de la Commission de l’application des normes, pour adoption par cette dernière, la hiérarchisation des travaux de la Commission selon les priorités ainsi que des aménagements de sa charge de travail, en tenant compte de la discussion qui a eu lieu au Conseil d'administration.

(GB.341/INS/3/2, paragraphe 11, tel que modifié par le Conseil d'administration)