GB.338/PFA/2/decision
Décision concernant la délégation de pouvoirs en vertu de l’article 18 du Règlement de la Conférence internationale du Travail
Le Conseil d’administration, par délégation de pouvoir, décide de déléguer à son bureau, pour la période de la 109e session (mai-juin 2020) de la Conférence, le pouvoir d’exercer les responsabilités qui lui incombent aux termes de l’article 18 du Règlement de la Conférence à l’égard des propositions entraînant des dépenses au titre du 77e exercice prenant fin le 31 décembre 2021.
(Document GB.338/PFA/2, paragraphe 3.)
(Document GB.338/PFA/2, paragraphe 3.)