335e session du Conseil d'administration
Décision concernant la composition du Tribunal administratif de l’OIT
Le Conseil d’administration propose à la Conférence de renouveler le mandat de M. Frydman (France) pour une durée de trois ans et décide donc de proposer le projet de résolution ci-après en vue de son éventuelle adoption:
La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,
Décide, conformément à l’article III du Statut du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail, de renouveler le mandat de M. Patrick Frydman (France) pour une durée de trois ans.
(Document GB.335/PFA/12/2, paragraphe 4.)
La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,
Décide, conformément à l’article III du Statut du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail, de renouveler le mandat de M. Patrick Frydman (France) pour une durée de trois ans.
(Document GB.335/PFA/12/2, paragraphe 4.)