Décision concernant la délégation de pouvoirs en vertu de l’article 18 du Règlement de la Conférence internationale du Travail

Relevé des décisions | Institutional Section | 18 mars 2019
Le Conseil d’administration délègue à son bureau, pour la période de la 108e session (juin 2019) de la Conférence, le pouvoir d’exercer les responsabilités qui lui incombent aux termes de l’article 18 du Règlement de la Conférence à l’égard des propositions entraînant des dépenses au titre du 76e exercice prenant fin le 31 décembre 2019.

(Document GB.335/PFA/2, paragraphe 3.)