335e session du Conseil d'aministration

Améliorer le fonctionnement de la Conférence internationale du Travail: examen approfondi du Règlement de la Conférence - Rapport de situation sur les consultations intersessions

Ce document présente le troisième rapport de situation sur les consultations intersessions concernant l’examen approfondi du Règlement de la Conférence internationale du Travail. Le Conseil d’administration est invité à prendre note de ce rapport et à fournir des orientations sur les prochaines étapes en vue de la soumission éventuelle d’un ensemble complet d’amendements au Règlement à l’une de ses prochaines sessions (voir le projet de décision au paragraphe 8). La version (Rev.) inclut les réponses des groupes des employeurs et des travailleurs reçues le 27 février 2019.

Document de réunion | Legal Issues and International Labour Standards Section | 6 mars 2019