Section institutionnelle (INS)
Section institutionnelle
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1
Approbation des procès-verbaux de la 325e session du Conseil d’administration
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2
Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail
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3
Rapport de situation sur la mise en œuvre de l’Initiative sur les entreprises
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4
Rapport de la treizième Réunion régionale africaine (Addis-Abeba, 30 novembre-3 décembre 2015)
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5
Travail décent et croissance durable et inclusive: les grands enjeux d’une politique mondiale
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6
GB.326/INS/6 (Rev.) Plainte relative au non-respect par le Guatemala de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 101e session (2012) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
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7
GB.326/INS/7(Rev.) Plainte relative au non-respect par les Fidji de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 102e session (2013) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
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8
GB.326/INS/8 (Rev.) Plainte relative au non-respect par le Qatar de la convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (n° 81) sur l’inspection du travail, 1947, déposée par des délégués à la 103e session (2014) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
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9
- GB.326/INS/9(Rev.) Plainte relative au non-respect par la République bolivarienne du Venezuela de la convention (no 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima 1928 de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical 1948 et de la convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail 1976 déposée par plusieurs délégués à la 104e session (2015) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
- Addendum - Communication du gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela en date du 10 mars 2016
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10
Suivi de la résolution concernant les autres mesures sur la question du Myanmar adoptées par la Conférence à sa 102e session (2013)
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11
Résultats de l'évaluation indépendante du Plan d’action du BIT pour l’égalité entre hommes et femmes 2010-2015 et établissement des grandes lignes du plan d'action 2016-17
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12
Rapports du Comité de la liberté syndicale
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13
Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail
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14
GB.326/INS/14(Rev.) Rapport du Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation
GB.326/INS/14/Add(Rev.) ddendum - Proposition d’une réunion technique tripartite sur l’accès des réfugiés et autres personnes déplacées de force au marché du travail -
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Rapport du Directeur général
- Premier rapport supplémentaire: nomination du Directeur du Centre international de formation de l’OIT Turin
- Deuxième rapport supplémentaire: nomination d’une directrice régionale
- Troisième rapport supplémentaire: Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine (2015-2024)
- Quatrième rapport supplémentaire: documents soumis pour information uniquement
- Cinquième rapport supplémentaire: rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le gouvernement du Chili de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux 1989 présentée par le Syndicat interentreprises no 1 de boulangers mapuches de Santiago en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
- Sixième rapport supplémentaire: rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail 2006 présentée par le Collège des professeurs du Chili A.G. en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
- Septième rapport supplémentaire: rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par les Emirats arabes unis de la convention (no 29) sur le travail forcé 1930 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération syndicale internationale (CSI)
- Huitième rapport complémentaire: rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (no 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux) 1957 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Fédération des employés et cadres de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
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16
Rapports du bureau du Conseil d’administration
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17
Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions