Section institutionnelle (INS)
Projet de procès-verbaux
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1
Approbation des procès-verbaux de la 321e session du Conseil d’administration
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2
Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail
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3
Préparation en vue de l’évaluation par la Conférence internationale du Travail de l’impact de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable lors de la 105e session de la Conférence internationale du Travail (2016)
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4
Questions découlant des travaux de la 103e session de la Conférence internationale du Travail
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5
Initiative sur les normes: Suivi de la session de 2012 de la Commission de l’application des normes de la Conférence internationale du Travail
- GB.322/INS/5 Initiative sur les normes: Suivi de la session de 2012 de la Commission de l’application des normes de la Conférence internationale du Travail
- GB.322/INS/5/(Add.) Addendum
- GB.322/INS/5/(Add.1) Addendum - Incidences financières
- GB.322/INS/5/(Add.2) Addendum - Projet de décision révisé à la lumière du débat tenu au sein du Conseil d’administration le 11 novembre 2014
- GB.322/INS/5/(Add.3) Addendum - Incidences financières
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6
Programme de développement durable pour l’après-2015: Eléments nouveaux
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7
Rapport de la 18e Réunion régionale des Amériques et Déclaration de Lima (Lima, 13-16 octobre 2014)
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8
Plainte relative au non-respect par le Guatemala de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 101e session (2012) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
- GB.322/INS/8 Plainte relative au non-respect par le Guatemala de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical 1948 déposée par des délégués à la 101e session (2012) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
- GB.322/INS/8(Add.) Addendum
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9
Plainte relative au non-respect par les Fidji de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 102e session (2013) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
- GB.322/INS/9/1 Plainte relative au non-respect par les Fidji de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical 1948 déposée par des délégués à la 102e session (2013) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
- GB.322/INS/9/2 Plainte relative au non-respect par les Fidji de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical 1948 déposée par des délégués à la 102e session (2013) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT - Rapport sur la mission de contacts directs de l’OIT aux Fidji (Suva 6-11 octobre 2014)
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10
Rapport du Comité de la liberté syndicale
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11
Rapports du Conseil du Centre international de formation de l’OIT, Turin
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12
Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail
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13
Rapport du Directeur général
- GB.322/INS/13 Rapport du Directeur général
- GB.322/INS/13/1 Rapport supplémentaire: Le point sur la réforme interne
- GB.322/INS/13/2 Second Rapport supplémentaire: Suivi concernant les initiatives du Centenaire
- GB.322/INS/13/3 Rapport supplémentaire: Suivi de la Convention de Minamata sur le mercure
- GB.322/INS/13/4(Rev.) Rapport du Directeur général - Quatrième rapport supplémentaire: Suivi des décisions du Conseil d'administration
- GB.322/INS/13/5 Rapport supplémentaire: Documents soumis pour information uniquement
- GB.322/INS/13/6 Rapport supplémentaire: Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations: Honoraires
- GB.322/INS/13/7 Rapport supplémentaire - Septième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par les Pays-Bas de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail 1947de la convention (nº 129) sur l’inspection du travail(agriculture) 1969 et de la convention (nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs 1981présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération syndicale des Pays-Bas (FNV) la Fédération nationale des syndicats chrétiens (CNV) et la Fédération syndicale des professionnels (VCP) (anciennement Fédération syndicale des cadres moyens et supérieurs (MHP))
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14
Rapports du bureau du Conseil d’administration
- GB.322/INS/14/1 Premier rapport: Plainte relative au non-respect par le Qatar de la convention (no 29) sur le travail forcé 1930 et de la convention (no 81) sur l’inspection du travail 1947 déposée par des délégués à la 103e session (2014) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
- GB.322/INS/14/2 Deuxième rapport: Dispositions pour la treizième Réunion régionale africaine
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Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions