Receuils de directive pratiques du BIT et documents d’orientation

Recueils de directives pratiques du BIT

Les Recueils de directives pratiques définissent des principes directeurs à l’intention des pouvoirs publics, des employeurs, des travailleurs, des entreprises et des organismes chargés de la protection de la sécurité et de la santé au travail (tels les comités de sécurité dans les entreprises). Ce ne sont pas des instruments contraignants et ils n’ont pas vocation à remplacer les dispositions des législations ou des réglementations nationales ni les normes acceptées. Les Recueils de directives pratiques peuvent se concentrer sur des secteurs économiques spécifiques ou peuvent porter sur des questions particulières, sur la protection des travailleurs face à certains dangers ou des mesures de santé et de sécurité.

ILO Multilateral Framework on Labour Migration: Non-binding principles and guidelines for a rights-based approach to labour migration (2006) (en anglais)

Le Cadre multilatéral sur la migration de la main-d'œuvre répond aux nombreuses demandes en d’obtenir des orientations pratiques afin de maximiser les avantages de la migration de main-d'œuvre pour toutes les parties.