La collecte d'informations a commencé en vue de la session spéciale concernant la Déclaration sur les EMN lors de la 14ième Réunion régionale africaine

Questionnaire | ILO Headquarters | 5 février 2019
Lors de sa 329e session (mars 2017), le Conseil d’administration du BIT a adopté une version révisée de la Déclaration sur les EMN, assortie de deux annexes. L’annexe I énumère une liste d’instruments de l’OIT et de documents d’orientation pertinents au regard de la Déclaration ; l’annexe II porte sur les outils opérationnels, et notamment un mécanisme de suivi au niveau régional, la promotion au niveau national/promotion assurée par des points focaux nationaux désignés sur une base tripartite, la promotion assurée par le Bureau international du Travail (assistance technique, information et orientation et Service d’assistance du BIT aux entreprises sur les normes internationales du travail), le dialogue entre entreprises et syndicats et la procédure pour l’examen des différends relatifs à l’application de la Déclaration sur les EMN.

Le questionnaire permettra de recueillir les données d’expérience des différents pays et d’analyser comment ils ont su exploiter les possibilités qui se sont offertes à eux et surmonter les difficultés dans le domaine des investissements étrangers directs (IED) et des activités des entreprises multinationales relatives au travail décent, conformément aux principes de la Déclaration. Il va aussi contribuer à faciliter le partage des connaissances sur ce sujet entre les mandants tripartites de l’OIT.

Sur la base des éléments d’information communiqués par les gouvernements et les organisations d’employeurs et de travailleurs, le Bureau international du Travail préparera un rapport concis qui servira de base à une discussion que mèneront les délégués tripartites lors de la Réunion régionale.

En vue de la préparation à la 14e Réunion régionale africaine (Abidjan, Côte d’Ivoire, 3-6 décembre 2019), le Bureau international du Travail adresse les questionnaires directement et conjointement aux gouvernements et aux organisations d'employeurs et de travailleurs des États Membres de l'OIT participant à cette réunion.

Nous vous invitons à remplir le questionnaire ci-dessous et à nous le retourner d’ici le 10 mai 2019 à l'adresse suivant: multi@ilo.org.