Jugement n° 893

• Organisation: Organisation panaméricaine de la santé (OPS)
• Date: 30.06.1988
• Original: English
• Juges: Ducoux, Suffian, Carroll
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

LA REQUETE EST REJETEE.

Considérant 2

Extrait:

Le poste du requérant a été supprimé. Après neuf mois sans emploi, l'organisation a offert de le réintégrer à condition qu'il accepte un poste de grade inférieur. Ce que le requérant a fait. Le Tribunal en a conclu que "le requérant a effectivement renoncé à son droit de recours en acceptant l'offre du directeur."

Mots-clés

Renonciation à agir; Rétrogradation; Contrat; Offre; Suppression de poste; Réaffectation; Acceptation