Jugement n° 590

• Organisation: Organisation mondiale de la santé (OMS)
• Date: 20.12.1983
• Original: English
• Juges: Grisel, Devlin, Razafindralambo
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

LA REQUETE EST REJETEE.

Considérant

Extrait:

"Par une lettre [...], le requérant regrette que son affaire ait été traitée de manière incorrecte par le Tribunal et affirme que le rejet de sa requête n'était pas justifié. Le Tribunal, considérant cette lettre comme un nouveau recours en révision, n'y trouve aucun motif de révision."

Référence(s)

ILOAT Judgment(s): 547

Mots-clés

Recours en révision; Motif irrecevable