Jugement n° 4424
Décision
1. La décision attaquée est annulée.
2. L’OEB versera au requérant une indemnité pour tort moral d’un montant de 15 000 euros.
3. L’OEB versera également au requérant la somme de 1 000 euros à titre de dépens.
4. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Synthèse
Le requérant conteste l’issue de ses recours concernant des absences de travail et un horaire réduit pour raisons médicales.
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Requête admise; Annulation de la décision; Absence non autorisée; Raisons médicales
Considérant 1
Extrait:
Le requérant sollicite la tenue d’un débat oral. Le Tribunal s’estimant suffisamment informé de tous les aspects de l’affaire pour statuer en toute connaissance de cause sur la base des écritures et des pièces déposées par les parties, la demande de débat oral est rejetée.
Mots-clés
Débat oral
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