Jugement n° 3668

• Organisation: Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)
• Date: 06.07.2016
• Original: English
• Juges: Barbagallo, Hansen, Moore
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

1. L’affaire est renvoyée à l’ONUDI pour que le Directeur général prenne la décision mentionnée au considérant 16.
2. L’ONUDI versera au requérant la somme de 4 000 euros à titre de dépens.

Synthèse

Le requérant conteste la décision de ne pas lui octroyer les indemnités prévues en cas d’invalidité par l’appendice D du Règlement du personnel de l'ONUDI.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Requête admise; Renvoi à l'organisation; Maladie; Imputable au service; Décision définitive