Jugement n° 3596
Décision
1. La décision du Directeur général de la FAO du 18 juillet 2013 ainsi que celles des 30 juin 2011 et 17 octobre 2011 sont annulées en tant qu’elles concernaient le placement du requérant en congé spécial.
2. L’Organisation versera au requérant une indemnité de 2 000 euros, toutes causes de préjudice confondues.
3. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Synthèse
Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son contrat de durée déterminée et de le placer en congé spécial avec traitement jusqu’à l’expiration dudit contrat.
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Requête admise; Annulation de la décision; Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Congé spécial
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