Jugement n° 3567

• Organisation: Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR)
• Date: 03.02.2016
• Original: English
• Juges: Barbagallo, Hansen, Moore
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

1. La Fédération versera au requérant une indemnité de 5 000 francs suisses à titre de dommages-intérêts pour tort moral dans les trente jours qui suivront le prononcé en audience publique du présent jugement.
2. La Fédération versera au requérant la somme de 3 000 francs suisses à titre de dépens dans les trente jours qui suivront le prononcé en séance publique du présent jugement.
3. Les sommes dues mentionnées aux points 1 et 2 ci-dessus produiront des intérêts au taux de 5 pour cent l’an pour toute période durant laquelle elles resteront impayées au-delà de trente jours à compter du prononcé du présent jugement.

Synthèse

Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3208.

Mots-clés du jugement

Référence(s)

ILOAT Judgment(s): 3208

Mots-clés

Recours en exécution; Requête admise