Jugement n° 3431
Décision
La requête est rejetée.
Synthèse
Le requérant attaque sans succès le rejet implicite de son recours contre la décision de le licencier à la fin de sa période de stage.
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Période probatoire; Requête rejetée
Considérant 1
Extrait:
"[L]e requérant a été licencié en raison d’un travail non satisfaisant pendant la période de stage. D’après une jurisprudence constante du Tribunal, une telle décision ne peut faire l’objet que d’un contrôle limité. Dès lors, elle ne peut être annulée par le Tribunal que si elle émane d’un organe incompétent, est affectée d’un vice de procédure, repose sur une erreur de fait ou de droit, omet de tenir compte de faits essentiels, est entachée de détournement de pouvoir ou tire du dossier des conclusions manifestement inexactes."
Mots-clés
Période probatoire
Considérant 2
Extrait:
"L’OEB était tenue, au cours de la période de stage, d’agir de bonne foi et de respecter son devoir de sollicitude envers le requérant en sa qualité de stagiaire. À cet effet, l’OEB a fourni à ce dernier des objectifs de travail clairs afin de l’aider dès le début de sa période de stage."
Mots-clés
Période probatoire
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