Jugement n° 3430
Décision
La requête est rejetée.
Synthèse
Le Tribunal a conclu qu'en imposant la sanction de révocation la Présidente de l'Office n'avait pas outrepassé son pouvoir d'appréciation.
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Licenciement; Faute; Procédure disciplinaire; Requête rejetée
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