Jugement n° 3305

• Organisation: Organisation mondiale de la santé (OMS)
• Date: 05.02.2014
• Original: French
• Juges: Barbagallo, Ba, Frydman
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

Le recours est rejeté.

Synthèse

Recours en révision du jugement 2913, dans lequel le Tribunal aurait minimisé l’aspect discriminatoire et disproportionné de la sanction prononcée contre le requérant.

Mots-clés du jugement

Référence(s)

ILOAT Judgment(s): 2913

Mots-clés

Recours en révision; Motif irrecevable; Requête rejetée