Jugement n° 3263

• Organisation: Organisation internationale du Travail (OIT)
• Date: 05.02.2014
• Original: French
• Juges: Rouiller, Ba, Frydman
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

Le recours en exécution est rejeté, de même que la demande reconventionnelle.

Synthèse

Le recours en exécution du jugement 3032 a été rejeté par le Tribunal.

Mots-clés du jugement

Référence(s)

ILOAT Judgment(s): 3032

Mots-clés

Recours en exécution; Demande reconventionnelle; Annulation du concours; Refus; Requête rejetée