Jugement n° 3261

• Organisation: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
• Date: 05.02.2014
• Original: French
• Juges: Rouiller, Ba, Frydman
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

1. L’Organisation versera au requérant une indemnité de 20 000 francs suisses.
2. Elle lui versera également la somme de 4 000 francs à titre de dépens.
3. Le surplus des conclusions du recours est rejeté.

Synthèse

Le Tribunal a considéré que le recours en exécution du jugement 3036 était justifié par le retard pris par la défenderesse pour exécuter ce même jugement.

Mots-clés du jugement

Référence(s)

ILOAT Judgment(s): 3036

Mots-clés

Obligations de l'organisation; Réintégration; Suspension