Jugement n° 3176
Décision
1. La décision attaquée est annulée, de même que la nomination contestée.
2. La personne nommée sera tenue indemne de tout dommage éventuel.
3. L'OIT versera au requérant une indemnité de 3 000 francs suisses pour préjudice moral.
4. Elle lui versera également 750 francs à titre de dépens.
Synthèse
Le requérant conteste avec succès la nomination par choix direct d'une fonctionnaire.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
ILOAT Judgment(s): 3175
Mots-clés
Requête admise; Nomination; Procédure de sélection
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