Jugement n° 3097

• Organisation: Organisation internationale du Travail (OIT)
• Date: 08.02.2012
• Original: French
• Juges: Ba, Rouiller, Frydman
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

1. La décision du Directeur général en date du 15 octobre 2009 est annulée.
2. Une nouvelle enquête administrative sera ordonnée conformément à ce qui est dit au considérant 6.
3. L'OIT versera au requérant une indemnité de 4 000 euros pour tort moral.
4. Elle lui versera également la somme de 2 500 euros à titre de dépens.
5. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Requête admise; Annulation de la décision; Enquête; Courte durée; Licenciement; Enquête