Jugement n° 281

• Organisation: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
• Date: 04.10.1976
• Original: English
• Juges: Letourneur, Grisel, Devlin
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

LA REQUETE EST REJETEE.

Considérant

Extrait:

Le requérant était l'un des candidats à un poste dans l'organisation et se pourvoit contre la décision du Directeur général d'y nommer un autre des postulants. "Une telle décision relève du pouvoir d'appréciation du Directeur général. Et elle n'est, partant, soumise au contrôle du Tribunal que dans une mesure restreinte."

Mots-clés

Nomination; Concours; Candidat; Contrôle du Tribunal; Pouvoir d'appréciation