Jugement n° 2555
Décision
La requête est rejetée.
Considérant 12
Extrait:
Le requérant a été révoqué. Il soutient qu'une telle sanction est disproportionnée. "S'il est exact que l'intéressé a modifié la configuration de son ordinateur pour l'utiliser à des fins sans rapport avec ses fonctions, notamment pour visiter des sites pornographiques et télécharger des logiciels et de la musique, la sanction prise ne peut être regardée comme disproportionnée."
Mots-clés
Proportionnalité; Licenciement; Faute grave; Obligations du fonctionnaire; Réputation de l'organisation; Sanction disciplinaire
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