Jugement n° 1619
Décision
1. L'OMS VERSERA AU REQUERANT UNE INDEMNITE DE 10 000 DOLLARS DES ETATS-UNIS EN REPARATION DU PREJUDICE MORAL QU'IL A SUBI.
2. ELLE LUI VERSERA UNE SOMME DE 5 000 FRANCS SUISSES A TITRE DE DEPENS.
3. LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE EST REJETE.
Considérant 6
Extrait:
"Saisies d'accusations aussi graves que celles qui concernent le harcèlement sexuel, les organisations doivent tout faire pour protéger les personnes qui sont les victimes de tels comportements, mais elles doivent le faire en procédant à toutes les investigations utiles permettant de respecter les droits de la défense. En l'espèce, il est clair qu'une telle enquête n'a pas eu lieu et que la défenderesse a préféré, dans un premier temps, laisser statuer le Tribunal sans lui fournir les informations qui auraient pu lui être utiles. Ce faisant, elle a commis une faute dont le requérant est fondé à demander réparation."
Mots-clés
Tort moral; Enquête; Procédure contradictoire; Droit de réponse; Obligations de l'organisation; Respect de la dignité; Harcèlement sexuel; Enquête
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