Jugement n° 1165

• Organisation: Organisation mondiale de la santé (OMS)
• Date: 15.07.1992
• Original: English
• Juges: Suffian, Pescatore, Carroll
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

LE RECOURS EST REJETE.

Considérant 3

Extrait:

"Comme le Tribunal l'a souvent affirmé, ses jugements ont l'autorité de la chose jugée et ne sont en principe pas susceptibles d'être remis en cause. Ce n'est qu'exceptionnellement qu'ils sont sujets à révision, et ce, pour des motifs tels que l'omission de tenir compte de faits essentiels, une erreur matérielle qui n'implique pas un jugement de valeur, l'omission de statuer sur une conclusion et la découverte de faits essentiels que les parties n'étaient pas en mesure d'invoquer à temps dans la procédure précédente."

Mots-clés

Recours en révision; Motif recevable; Chose jugée; Erreur de droit; Interprétation erronée des faits