Jugement n° 97

• Organisation: Organisation internationale du Travail (OIT)
• Date: 09.05.1967
• Original: French
• Juges: Devlin, Letourneur, Grisel
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

1. LA REQUETE EST REJETEE.
2. SONT SUPPRIMES LES PASSAGES CI-DESSUS VISES DU MEMOIRE DU SIEUR JURADO.

Considérant 1

Extrait:

Les passages du mémoire du requérant (identifiés par les premiers et les derniers mots) "sont totalement inutiles pour le soutien de la requête et sont purement injurieux pour [l'organisation]; il y a lieu dès lors d'en prononcer la suppression."

Mots-clés

Requête; Requête abusive; Eléments