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Jugement n° 916

Décision

LA REQUETE EST REJETEE.

Considérant 2

Extrait:

"Dans le cas du licenciement d'un stagiaire, il convient de donner à l'autorité responsable la plus large latitude et la décision ne sera annulée que si l'erreur ou l'illégalité commise est particulièrement grave ou manifeste."

Mots-clés

Période probatoire; Licenciement; Contrôle du Tribunal; Pouvoir d'appréciation



 
Last updated: 27.10.2023 ^ top