Jugement n° 876

• Organisation: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
• Date: 10.12.1987
• Original: French
• Juges: Ducoux, Carroll, Gros Espiell
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORDONNE UN SUPPLEMENT D'INSTRUCTION AUQUEL IL SERA PROCEDE DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE 4 DU JUGEMENT.

Considérants 3-4

Extrait:

"Le Tribunal estime que, pour déterminer la régularité de la décision administrative attaquée, il importe de disposer des éléments d'appréciation demandés par la requérante. L'organisation défenderesse ne s'oppose d'ailleurs pas à leur production. Le Tribunal ordonne un supplément d'instruction qui se déroulera de la manière suivante: [...]."

Mots-clés

Décision avant dire droit; Supplément d'instruction; Enquête; Mutation; Relations de travail; Enquête