Jugement n° 42
Décision
LA REQUETE EST REJETEE.
Considérant 2
Extrait:
"Quelle qu'ait été l'attitude des organes de [l'organisation], rien n'autorisait le requérant à révéler à une personne étrangere à cette organisation des faits qui ne concernaient que celle-ci."
Mots-clés
Obligations du fonctionnaire; Conduite; Devoir de réserve
Considérant 3
Extrait:
Bien que la disposition en cause "ne le dise pas expressément, un stagiaire peut être congédié pendant la durée de son stage et perdre dès lors tout droit à traitement, à condition que le préavis soit respecté. Si, après l'expiration du stage, un membre du personnel [...] peut voir son contrat résilié dans un délai d'un mois ou trois mois [...] un stagiaire ne saurait avoir de droits plus étendus."
Mots-clés
Période probatoire; Licenciement; Préavis
Considérant 2
Extrait:
Le requérant a médit d'un fonctionnaire de l'organisation auprès des autorités nationales. "L'attitude du requérant était [...] de nature à lui faire perdre la confiance de [l'organisation]. Elle etait incompatible avec le serment [...] qui l'obligeait à avoir exclusivement en vue les intérêts de l'organisation, avec le devoir d'éviter tout acte de nature à exercer une influence défavorable sur le statut de fonctionnaire ainsi qu'avec l'obligation de discrétion [...]. Autrement dit, [il] a adopté une conduite qui ne donnait pas satisfaction et s'est révélé impropre à exercer des fonctions internationales." Son congédiement se justifie.
Mots-clés
Période probatoire; Licenciement; Obligations du fonctionnaire; Conduite; Devoir de réserve; Aptitude à la fonction publique internationale
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