Jugement n° 3639

• Organisation: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
• Date: 06.07.2016
• Original: French
• Juges: Rouiller, Frydman, Diakité
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

1. La décision du Directeur général de l’UNESCO du 15 avril 2014 est annulée.
2. L’UNESCO versera à la requérante une indemnité de 15 000 euros pour tort moral.
3. Elle lui versera également la somme de 5 000 euros à titre de dépens.
4. Toutes les autres conclusions sont rejetées.

Synthèse

La requérante accuse son ancien supérieur hiérarchique de harcèlement moral.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Requête admise; Annulation de la décision; Harcèlement