Jugement n° 2970
Décision
1. L'affaire est renvoyée à l'Organisation afin qu'il soit procédé à un audit indépendant, comme il est dit au considérant 7.
2. Eurocontrol versera au requérant la somme de 1 000 euros à titre de dépens.
3. Toutes autres conclusions sont rejetées.
Considérant 7
Extrait:
En l’espèce, comme l’a constaté avec pertinence la Commission paritaire des litiges, la question qui se pose, à savoir la détermination de la nature et du niveau des fonctions exercées par le requérant, est une question factuelle et technique sur laquelle seuls des spécialistes peuvent se prononcer. C’est d’ailleurs pour cette raison que ladite commission avait suggéré qu’il fût procédé, au besoin, à un audit indépendant du poste du requérant.
[L]e Tribunal estime, dans les circonstances de l’espèce, qu’il y a lieu de renvoyer l’affaire devant l’Organisation, qui devra faire procéder à un audit indépendant pour déterminer la réalité ainsi que le niveau des fonctions assignées à l’intéressé [...].
Mots-clés
Classement de poste; Reclassement
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