Jugement n° 2955
Décision
La requête est rejetée.
Considérant 5
Extrait:
"La défenderesse demande au Tribunal de constater que, notamment dans sa réplique, le requérant s'est livré à «des attaques personnelles [...] tout à fait gratuites et déplacées». Elle prie le Tribunal «de condamner de telles dérives qui pèsent sur la sérénité du débat contentieux».
Le requérant, qui n'est pas assisté d'un avocat, a certes usé dans sa requête et dans sa réplique de formules brusques et imagées, qui ne sont pas toujours des plus courtoises. Mais ce mode de rédaction n'excède pas les limites admissibles dans le cadre d'un débat judiciaire."
Mots-clés
Réplique; Respect de la dignité
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