Jugement n° 1698

• Organisation: Organisation panaméricaine de la santé (OPS)
• Date: 29.01.1998
• Original: English
• Juges: Fernando, Hugessen, Carroll
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

LA REQUETE EST REJETEE.

Considérant 10

Extrait:

"Le Tribunal relève [...] qu'un avis de vacance [...] est nécessairement un document dont la validité est limitée dans le temps par la date de clôture du concours particulier qu'il annonce [...]. Il est évident que les conditions requises pour un poste peuvent évoluer dans le temps."

Mots-clés

Poste vacant; Concours; Avis de vacance; Limites; Condition