Jugement n° 1253
Décision
LE RECOURS EST REJETE.
Considérant 3
Extrait:
Le requérant demande la révision d'un jugement dans lequel le Tribunal a rejeté une première demande de révision. "Le requérant cherche en fait une nouvelle fois à obtenir le réexamen de ses demandes, en y ajoutant une nouvelle concernant la protection de l'assurance maladie après la cessation de service. Il n'avance aucun motif recevable de révision du jugement 1027 et, en conséquence, son recours en révision doit être rejeté sans instruction, comme le prévoit l'article 8(3) du Règlement du Tribunal."
Référence(s)
Référence TAOIT: ARTICLE 8(3) DU REGLEMENT
ILOAT Judgment(s): 1027
Mots-clés
Recours en révision; Nouvelle conclusion; Procédure sommaire
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