MLC implementation guidelines and other key documents

Règlement de la Commission tripartite spéciale établie aux fins de la convention du travail maritime, 2006
La création de la Commission tripartite spéciale est nécessaire pour donner effet à l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006. Le règlement a été adopté en même temps que la note introductive par le Conseil d’administration à sa 313e session (mars 2012).
Manuel: Éléments d’orientation pour la mise en oeuvre de la convention du travail maritime de 2006 - Modèle de dispositions nationales
Ce manuel contient un modèle de dispositions juridiques propres à mettre en oeuvre la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006). Ce modèle suit étroitement les dispositions de la convention. Nous ne le proposons pas comme un projet de législation (même si, moyennant quelques ajustements, il pourrait l’être) mais plutôt comme un instrument destiné, en tout ou en partie, à servir d’aide au législateur ou au conseiller juridique pour l’élaboration des instruments légaux nécessaires à la mise en oeuvre de la MLC, 2006.
Manuel: Éléments d’orientation pour la mise en oeuvre de la convention du travail maritime de 2006 et de la Sécurité sociale pour les gens de mer
Ce manuel sur la sécurité sociale a été établi par le Bureau international du Travail conformément à un plan d’action sur cinq ans adopté par l’OIT pour 2006 – 2011, le Plan d’action pour une ratification rapide et étendue et une mise en oeuvre effective de la convention du travail maritime de 2006. Il a été conçu pour aider les pays qui pourraient avoir besoin d’un supplément d’informations ou d’appui technique pour pouvoir ratifier et mettre en oeuvre cet instrument particulièrement novateur qu’est la convention.
Directives pour les agents chargés du contrôle par l’Etat du port effectuant des inspections en application de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée
Les Directives pour les agents chargés du contrôle par l’Etat du port effectuant des inspections en application de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006) contenues dans ce livre constituent une source d’informations importante pour la mise en œuvre des responsabilités qui incombent à l'État du port en application de la MLC, 2006. Les directives, initialement adoptées en 2008, ont été mises à jour par l'OIT en 2020, de pair avec les Directives pour les inspections des Etats du pavillon en vertu de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée, afin de refléter les amendements de 2014, 2016 et 2018 au code de la convention du travail maritime, 2006.
Directives pour les inspections des Etats du pavillon en vertu de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée
Les Directives pour les inspections des Etats du pavillon en vertu de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006) contenues dans ce livre constituent une source d’informations importante pour la mise en œuvre des responsabilités qui incombent à l'État du pavillon en application de la MLC, 2006. Les directives, initialement adoptées en 2008, ont été mises à jour par l'OIT en 2020, de pair avec les Directives pour les agents chargés du contrôle par l'État du port effectuant des inspections en application de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée, afin de refléter les amendements de 2014, 2016 et 2018 au code de la convention du travail maritime, 2006.
Directives pour la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité et à la santé au travail de la convention du travail maritime, 2006
Les présentes directives ont pour objet d’aider les Etats à mettre en oeuvre les dispositions relatives à la sécurité et à la santé au travail de la convention du travail maritime, 2006.
Directives sur la formation des cuisiniers de navire
Les directives sur la formation des cuisiniers de navire se veulent des informations et des conseils pratiques complémentaires à l’attention des Etats du pavillon, que ces derniers peuvent prendre en compte dans leur législation nationale et dans d’autres mesures d’application de la règle 3.2 et du code de la MLC, 2006.
Directives relatives aux examens médicaux des gens de mer
Ces directives aideront les médecins praticiens, les armateurs, les organismes représentatifs des gens de mer, les gens de mer eux-mêmes ainsi que les autres personnes concernées par la conduite des examens médicaux d’aptitude de ceux qui veulent devenir marins et de ceux qui le sont déjà.