Compilation des décisions du Comité de la liberté syndicale

Négociation collective15

Travailleurs couverts par la négociation collective

Travailleurs des douanes

1. Le comité a souligné limportance quil attache à la promotion du dialogue et des consultations sur des questions dintérêt mutuel entre les autorités publiques et les organisations professionnelles les plus représentatives du secteur des douanes.

1. Tout en estimant que la décision dinstaller un nouveau système de sécurité portuaire peut dans la mesure où elle fait partie dune politique plus large en matière de sécurité portuaire- raisonnablement être considérée comme sortant du champ de la négociation collective, la présence dun tel système peut avoir un impact sur les conditions demploi des personnels douaniers, qui devrait faire lobjet dune consultation et dune négociation entre les parties.