Compilation des décisions du Comité de la liberté syndicale

Droits syndicaux, droits des organisations d'employeurs et libertés publiques2

Liberté d'opinion et d'expression

Publications de caractère politique

1. Les organisations syndicales, lorsquelles font paraître leurs publications, doivent tenir compte, dans lintérêt du développement du mouvement syndical, des principes énoncés par la Conférence internationale du Travail à sa 35e session (1952), pour la protection de la liberté et de lindépendance du mouvement syndical et la sauvegarde de sa mission fondamentale, qui est dassurer le développement du bien-être économique et social de tous les travailleurs.

1. Dans un cas où un journal syndical semblait, par ses allusions et ses accusations à lencontre du gouvernement, avoir dépassé les limites admissibles de la polémique, le comité a signalé que les rédacteurs de publications syndicales devraient sabstenir des outrances dans le langage. Le rôle premier de telles publications devrait être de traiter dans leurs colonnes de questions intéressant essentiellement la défense et la promotion des intérêts des syndiqués et, plus généralement, du monde du travail. Le comité a reconnu, cependant, que la frontière entre ce qui est politique et ce qui est proprement syndical est difficile à tracer avec netteté. Il a signalé que les deux notions sinterpénètrent en effet et quil est inévitable, et parfois normal, que les publications syndicales comportent des prises de position sur des questions ayant des aspects politiques comme sur des questions strictement économiques et sociales.

1. Dans un cas où la diffusion de lensemble des publications dune organisation syndicale internationale était interdite, le comité a suggéré que la réglementation en question soit réexaminée à la lumière du principe suivant lequel les organisations syndicales devraient avoir le droit de diffuser les publications dans lesquelles leur programme daction se trouve formulé, en vue de distinguer parmi les publications considérées celles qui traiteraient de problèmes rentrant directement ou indirectement dans la compétence des syndicats de celles qui auraient manifestement un caractère politique ou antinational.