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NORMLEX Page d'accueil > Rapports demandés et réponses aux commentaires de la Commission d'experts: C038 - Convention (n° 38) sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933

Rapports demandés et réponses aux commentaires de la Commission d'experts: C038 - Convention (n° 38) sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933

2024

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2025

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2026

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2027

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2028

PaysRatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Djibouti1978RégulierObservation 2021 (pdf, 662kb)
Polynésie française1974RégulierObservation 2023 (pdf, 662kb)

2029

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.
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