Commentaires adoptés par la Commission d'experts: Australia

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Adopté par la commission d'experts 2023

Convention	Commentaires
C081	Demande directe 2023
C087	Demande directe 2023
C087	Observation 2023
C098	Demande directe 2023
C098	Observation 2023
C100	Demande directe 2023
C100	Observation 2023
C111	Observation 2023
C111	Demande directe 2023
C112	Demande directe 2023
C122	Demande directe 2023
C122	Observation 2023
C137	Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2023
C156	Demande directe 2023

Convention	Commentaires
C087	Observation 2019
C087	Demande directe 2019
C098	Demande directe 2019
C098	Observation 2019
C099	Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2019
C100	Observation 2019 Rapport reçu le 21/09/2022 – En cours d’examen
C100	Demande directe 2019 Rapport reçu le 21/09/2022 – En cours d’examen
C111	Demande directe 2019 Rapport reçu le 21/09/2022 – En cours d’examen
C111	Observation 2019 Rapport reçu le 21/09/2022 – En cours d’examen
C112	Demande directe 2019
C131	Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2019
C135	Demande directe 2019
C173	Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2019