Observation (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - République de Corée (Ratification: 1992)

La commission prend note des observations de la Fédération des entreprises de Corée (KEF) soumises avec les rapports 2019 et 2020 du gouvernement et des réponses du gouvernement à ces observations. Elle prend également note des observations de la Confédération coréenne des syndicats (KCTU) reçues le 20 septembre 2019. Le gouvernement est prié de fournir ses commentaires à cet égard.

Articles 1 et 2 de la convention. Tendances générales du marché du travail. La commission prend note des informations fournies par le gouvernement sur les tendances du marché du travail, indiquant que le taux d’activité des personnes âgées de 15 à 64 ans est passé de 63,2 pour cent en 2017 à 63,3 pour cent en 2019. Le gouvernement ajoute que le taux d’emploi global des personnes âgées de 15 à 64 ans a augmenté en glissement annuel, passant de 66,6 pour cent en 2017 à 66,8 pour cent en 2019, tandis que le taux de chômage global a légèrement augmenté, passant de 3,7 pour cent en 2017 à 3,8 pour cent en 2019. La commission note que, selon les données dont dispose le Département des statistiques de l’OIT (ILOSTAT), en 2021, le taux de participation au marché du travail n’a que légèrement diminué par rapport aux niveaux de 2019 avant la pandémie, atteignant 63,1 pour cent (72,7 pour cent pour les hommes et 53,7 pour cent pour les femmes). Elle note également que, si le taux de chômage global est resté relativement stable, diminuant à 3,6 pour cent de 2019 à 2021, le taux de chômage des jeunes âgés de 15 à 24 ans en 2021 a été plus de deux fois supérieur à celui de la tranche d’âge des 15-64 ans, atteignant 8,1 pour cent au cours de cette période. En ce qui concerne les mesures actives du marché du travail, le gouvernement se réfère à l’adoption du plan de développement du service public de l’emploi en juin 2019. Il existe actuellement 989 centres du service public de l’emploi gérés par huit ministères auxquels viennent s’ajouter 232 centres gérés par les gouvernements locaux. En outre, un plan d’innovation dans le domaine du développement des compétences professionnelles a été adopté en avril 2019. Le nombre annuel de stagiaires parmi les demandeurs d’emploi et les chômeurs participant à des programmes de formation professionnelle était de 280 000 en 2019, tandis que le nombre de salariés participant à ces programmes était de 294 000. Le gouvernement indique que le ministre de l’Emploi et du Travail élabore un plan de politique de l’emploi de base tous les cinq ans, conformément à la loi sur la politique de l’emploi de base. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations complètes et actualisées sur les tendances générales du marché du travail, y compris des statistiques ventilées par sexe et par âge, concernant l’emploi, le chômage et le sous-emploi. Elle le prie en outre de continuer à fournir des informations détaillées et actualisées concernant la nature, le champ d’application et les effets des mesures actives du marché du travail mises en œuvre pour promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi en République de Corée.

Mesures pour prendre en compte le dualisme du marché du travail. Le gouvernement indique que la part des travailleurs non réguliers parmi les travailleurs salariés a augmenté de 3,9 pour cent, passant de 32,5 pour cent en 2013 à 36,4 pour cent en 2019. Parmi les travailleurs non réguliers, le nombre de travailleurs temporaires et à temps partiel a augmenté, tandis que le nombre de travailleurs non standard, tels que les travailleurs détachés et les travailleurs intérimaires, a diminué. La commission note l’adoption des Orientations politiques pour les travailleurs référencés dans le secteur privé, entrées en vigueur le 4 décembre 2019. Elle note en outre que, dans le secteur privé, le gouvernement accorde des subventions aux petites et micro-entreprises (PME) pour les aider à convertir les travailleurs non réguliers en travailleurs réguliers. La proportion de travailleurs non réguliers volontaires a également augmenté. À cet égard, la commission prend note des informations fournies par le gouvernement sur les mesures prises pour convertir les travailleurs non réguliers du secteur public en travailleurs réguliers. En mai 2020, le processus de conversion de 181 000 travailleurs non réguliers avait atteint 95,4 pour cent du nombre cible de 205 000. En outre, dans les petites entreprises, 5 743 des 6 195 travailleurs non réguliers ont été convertis en travailleurs réguliers. De plus, dans le secteur privé, le gouvernement accorde des subventions aux petites et micro-entreprises pour les aider à convertir les travailleurs non réguliers en travailleurs réguliers. Elle note toutefois que le gouvernement ne fournit pas d’informations sur l’état d’avancement des modifications proposées à la loi sur la protection des travailleurs détachés. Elle note que, selon les observations de la KCTU, un pourcentage important de travailleurs non réguliers du secteur public a été converti en statut régulier par des filiales d’instituts publics nouvellement créées, dont la fonction principale est d’embaucher ces travailleurs pour les employer dans leurs sociétés mères. La KCTU souligne que les travailleurs convertis se retrouvent ainsi dans des relations de travail triangulaires, dans lesquelles ils sont classés dans une catégorie distincte de celle des travailleurs réguliers et soumis à un système de rémunération différent. La KCTU estime que le soutien politique apporté par le gouvernement pour promouvoir la conversion volontaire des travailleurs non réguliers du secteur privé en travailleurs réguliers est limité et de courte durée. La commission note que, selon le rapport de l’OCDE de 2021 sur la croissance inclusive en Corée, intitulé Creating Opportunities for All, malgré les efforts du gouvernement, le dualisme du marché du travail reste un défi majeur. Le rapport indique que la proportion de travailleurs non réguliers reste élevée, les femmes, les jeunes et les travailleurs âgés étant disproportionnellement employés dans des emplois non réguliers, où ils gagnent environ un tiers de moins que les travailleurs réguliers. Seuls 70,8 pour cent des travailleurs non réguliers sont couverts par l’assurance chômage. Les travailleurs temporaires gagnent moins de 60 pour cent du salaire horaire d’un travailleur régulier et ont moins de chances d’accéder à un emploi régulier que les chômeurs. Dans ce contexte, la commission note que le gouvernement ne fournit pas d’informations sur le statut des amendements proposés à la loi sur la protection des travailleurs détachés. En outre, la commission prend note des observations de la KCTU dans lesquelles cette dernière relève que les efforts déployés par le gouvernement pour promouvoir des horaires de travail flexibles sont l’une des principales raisons de la structure des bas salaires en Corée, ce qui entraîne une baisse de la qualité de l’emploi. Elle ajoute que, malgré les efforts déployés pour réduire la durée du travail ces dernières années, cette réduction a été contrebalancée par le recours des employeurs aux horaires flexibles et à des dérogations spéciales qui permettent aux employeurs de certains secteurs d’activité de faire en sorte que les travailleurs continuent de travailler au-delà des heures maximales autorisées par la loi et/ou de modifier la durée de leurs pauses. La commission prie le gouvernement de redoubler d’efforts pour réduire le dualisme du marché du travail, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, en vue de créer des possibilités de plein emploi productif et durable pour les travailleurs réguliers et non réguliers. Elle le prie également de continuer à fournir des informations détaillées et actualisées sur les progrès accomplis ou les résultats obtenus à cet égard, y compris des informations sur l’état d’avancement des amendements à la loi sur la protection des travailleurs détachés. En outre, la commission prie le gouvernement d’indiquer les mesures prises pour répondre aux préoccupations soulevées par la Confédération coréenne des syndicats (KCTU) en ce qui concerne la structure des salaires, les heures de travail et la qualité des emplois dans les industries pouvant bénéficier de dérogations spéciales.

Politique de création d’emplois et la pandémie de COVID-19. La commission note l’indication du gouvernement selon laquelle la « Feuille de route quinquennale sur la politique de l’emploi » a été adoptée en octobre 2017, établissant la création d’emplois comme une priorité nationale. Du fait des mesures d’application prises dans le cadre de la Feuille de route, le taux d’emploi et le nombre de personnes employées par rapport à l’ensemble de la population ont augmenté. Le gouvernement indique néanmoins que le pays est confronté à une récession économique et à un choc de l’emploi en raison de la pandémie de COVID-19. En réaction aux difficultés du marché du travail, le gouvernement a investi environ 12 mille milliards de won pour développer et mettre en œuvre activement des mesures supplémentaires visant à stabiliser l’emploi et à créer des emplois, en accroissant la subvention pour le maintien dans l’emploi, en désignant des secteurs devant recevoir un soutien spécial à l’emploi, en reportant l’échéance des cotisations d’assurance sociale, en introduisant des subventions d’urgence pour la stabilité de l’emploi, en instaurant un prêt pour le fonds de maintien de l’emploi et en fournissant des subventions dans le cadre des accords patronat-syndicats pour le maintien de l’emploi. En outre, le gouvernement a créé et mis en œuvre l’initiative « Korea New Deal » en juillet 2020 pour protéger les emplois et soutenir la demande intérieure. Cette initiative vise notamment à étendre le filet de sécurité sociale et de l’emploi afin de mieux protéger les personnes particulièrement vulnérables en temps de crise. La KEF indique dans ses observations que, bien que le gouvernement estime que les indicateurs d’emploi tels que le ratio emploi/population continuent de s’améliorer depuis la mise en œuvre de diverses mesures de soutien à l’emploi, le nombre de personnes employées est en baisse depuis le début de la pandémie. Notant les difficultés du marché du travail dues à la pandémie de COVID-19, la commission prie le gouvernement de poursuivre ses efforts pour créer des opportunités de plein emploi, productif et durable pour tous, en particulier pour les plus vulnérables pendant la crise. Elle le prie aussi de continuer à fournir des informations sur la nature des mesures prises et les résultats obtenus à cet égard. La commission prie également le gouvernement de fournir des informations sur le rôle des partenaires sociaux pendant l’élaboration et la mise en œuvre de ces mesures.

Emploi des jeunes. La commission note que, selon les observations de la KEF, il est nécessaire d’améliorer l’évaluation des effets sur l’emploi des mesures prises en faveur de l’emploi des jeunes, et de mieux gérer et suivre les subventions existantes, telles que les allocations pour jeunes demandeurs d’emploi, afin qu’elles soient utilisées conformément à leur objectif. La commission prend note de la réponse du gouvernement aux observations de la KEF, indiquant qu’il reconnaît la hausse récente du taux de chômage global des jeunes, qui est passé de 21,7 pour cent en 2016 à 23,8 pour cent en 2019, et que la réaction du marché aux mesures prises est en retard sur les progrès réels. Le gouvernement indique qu’il y a eu néanmoins une amélioration continue des indicateurs de l’emploi des jeunes d’année en année. Il ajoute que le taux de chômage des jeunes présente également une tendance globale à la baisse malgré quelques fluctuations. Le gouvernement déclare en outre que ce sera au cours des trois ou quatre prochaines années qu’il sera confronté au plus grand défi en matière d’emploi des jeunes en raison de l’évolution démographique, avec un grand nombre de jeunes entrant sur le marché du travail. Pour relever ce défi, une stratégie pour l’emploi des jeunes a été élaborée en mars 2018, axée sur la mise en place de mesures d’incitation fortes pour que les entreprises embauchent des jeunes et sur la résolution des problèmes liés au processus de recherche d’emploi. Le gouvernement fait également référence au lancement de diverses initiatives, notamment le programme de formation K-Digital, pour fournir une formation par l’intermédiaire des entreprises, des universités et des institutions équipées de technologies innovantes et de capacités de formation, dans le but de favoriser la formation de 180 000 jeunes dans les industries de haute technologie. En particulier, une formation professionnelle adaptée et un soutien à l’emploi sont fournis aux jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en phase d’éducation, ni en formation, au moyen du programme scolaire Naeil Irum (réaliser demain). La commission note que, le 27 août 2021, le gouvernement a introduit des amendements à la loi spéciale sur la protection de l’emploi des jeunes, qui ont étendu la réglementation sur l’emploi des jeunes chômeurs dans les institutions publiques, pour une période de deux ans. En vertu de l’article 5 de la loi spéciale, les institutions publiques sont tenues d’employer des jeunes chômeurs (15-34 ans), qui doivent constituer 3 pour cent de leur effectif total. La commission note également les mesures prises par le gouvernement pour diversifier les programmes offerts par le Projet d’appui à la promotion des jeunes, qui soutient les jeunes qui ont renoncé à trouver un emploi ou qui souffrent d’anxiété et de dépression liées à l’emploi, ainsi que l’Incitation à l’emploi des jeunes, qui apporte un soutien aux PME pour les encourager à employer des jeunes ayant des difficultés à entrer sur le marché du travail. Dans le contexte de la crise de la COVID-19, le gouvernement a augmenté le nombre des bénéficiaires de l’allocation de recherche d’emploi pour les jeunes, qui est passé de 50 000 à 100 000 personnes, et le nombre des bénéficiaires du programme de train de mesures pour la réussite professionnelle, qui est passé de 50 000 à 130 000 personnes. Des budgets supplémentaires ont également été alloués au moyen du programme de subventions supplémentaires pour l’emploi des jeunes, apportant un soutien à 90 000 personnes. Notant le nombre croissant de jeunes qui cherchent à entrer sur le marché du travail, la commission prie le gouvernement de redoubler d’efforts pour promouvoir l’intégration à long terme des jeunes sur le marché du travail, y compris les jeunes instruits et les autres catégories de jeunes qui rencontrent des difficultés à trouver un emploi. Elle le prie également de continuer à fournir des informations sur les mesures prises ou envisagées à cet égard, ainsi que sur tout progrès réalisé ou résultat obtenu.

Emploi des femmes. La commission prend note des informations fournies par le gouvernement sur l’adoption en décembre 2017 du 6e plan de base pour l’égalité en matière d’emploi et sur sa mise en œuvre. Le plan vise à améliorer la quantité et la qualité de l’emploi des femmes en apportant un soutien systématique à la protection de la maternité, en favorisant un environnement de travail exempt de discrimination et en soutenant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Diverses mesures sont prises dans le cadre du 6e plan de base, telles que l’extension du champ d’application de la loi sur l’égalité des chances en matière d’emploi à tous les lieux de travail, le renforcement de la protection et de la surveillance du harcèlement sexuel au travail, l’imposition aux employeurs de l’obligation de remédier à l’écart salarial entre les genres, la promotion d’une éducation exempte de stéréotypes sexistes, la fourniture d’une aide à la réinsertion professionnelle aux femmes dont la carrière a été interrompue, ainsi que l’augmentation des prestations de congé parental et l’extension du congé de paternité rémunéré de 3 à 10 jours. La commission note également l’indication du gouvernement selon laquelle le taux d’emploi des femmes, passé de 55,5 pour cent en 2013 à 60,7 pour cent en 2019, est en constante augmentation, notamment chez les femmes trentenaires. Elle note toutefois que, malgré la réduction de l’écart, le taux d’emploi global des femmes de 15 à 64 ans reste nettement inférieur à celui de leurs homologues masculins, passé de 70,7 pour cent en 2019 à 72,7 pour cent en 2021 pour les hommes et de 51,6 pour cent en 2019 à 53,7 pour cent en 2021 pour les femmes. La commission note en outre que, selon les observations de la KCTU, les femmes représentent 55,6 pour cent de l’ensemble des travailleurs non réguliers et cette proportion n’a cessé d’augmenter depuis 2003. La KCTU indique qu’après avoir interrompu leur travail pour cause de mariage ou de grossesse, les femmes réintègrent le marché du travail en prenant des emplois précaires et irréguliers, travaillant pour des durées limitées ou à temps partiel dans les secteurs du nettoyage, du travail domestique et des services. La commission note que, selon le rapport 2021 de l’OCDE, si l’écart salarial entre hommes et femmes a sensiblement diminué depuis 1992, passant de 47 pour cent en 1992 à 32 pour cent en 2019, il reste, avec 32 pour cent, le plus élevé des pays de l’OCDE. Dans ce contexte, la commission note que, suite à la révision, adoptée le 21 mai 2021, de la loi sur l’égalité des genres et de la loi sur la commission des relations de travail, le système de correction de la commission des relations de travail qui vise à lutter contre la discrimination sexuelle dans l’emploi est entré en vigueur le 19 mai 2022. En plus d’imposer des sanctions aux employeurs pour discrimination sexuelle dans l’emploi, le système de correction permet aux travailleurs qui ont été victimes de discrimination de demander et recevoir une réparation, y compris l’amélioration des conditions de travail et une indemnisation appropriée. La commission prie le gouvernement de redoubler d’efforts pour accroître la participation des femmes au marché du travail, en particulier au plein emploi, productif et durable, et de fournir des informations complètes et actualisées sur la nature et les effets des mesures prises. Rappelant ses précédents commentaires concernant la convention (no 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981, la commission prie également le gouvernement de continuer à fournir des informations sur les mesures prises ou envisagées pour aider les travailleurs, hommes et femmes, à concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales.

Emploi des travailleurs âgés. La commission a précédemment noté que des salariés retraités continuent de travailler dans des postes non réguliers et à temps partiel jusqu’à la fin de la soixantaine en raison d’un filet de sécurité sociale inapproprié, et que des mesures ont été prises pour renforcer les services de reclassement et de réemploi afin d’aider les travailleurs âgés par une planification à vie et des formations professionnelles, y compris par le système de plafonnement salarial. La commission note l’indication du gouvernement selon laquelle une analyse de l’effet sur l’emploi de la subvention pour l’emploi des travailleurs âgés et de l’orientation politique à moyen et long termes pour la stabilité de l’emploi des travailleurs âgés, réalisée en 2017 par l’Institut coréen du travail, montre que le système de plafonnement salarial a un effet positif global sur l’emploi des travailleurs âgés. Le gouvernement indique également que des programmes de formation sur mesure sont proposés aux travailleurs âgés, mais qu’il est difficile de mesurer le nombre de personnes placées en emploi à la suite de cette formation personnalisée, en raison de l’absence d’échantillons de données compilées sur les stagiaires. La commission note également que les statistiques fournies par le gouvernement font ressortir une augmentation globale, de 2013 à 2018, du taux d’emploi des travailleurs âgés, qui est passé de 73,2 pour cent à 75,2 pour cent chez les 50-59 ans et de 38,4 pour cent à 40,1 pour cent chez les 60 ans et plus. La commission note que, selon le rapport de l’OCDE pour 2021, le taux d’emploi des travailleurs de plus de 65 ans en Corée, qui est de 34 pour cent, est deux fois supérieur à la moyenne de l’OCDE. Toutefois, le rapport note également que la faible qualité des emplois pour les Coréens âgés reste un défi important, de nombreux travailleurs retraités trouvant un nouvel emploi dans des postes précaires et mal rémunérés, ou dans le travail indépendant. Le rapport de l’OCDE de 2021 note que la Corée se situe bien au-dessus de la moyenne de l’OCDE, atteignant 45,7 pour cent des personnes âgées de plus de 65 ans. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations détaillées sur les mesures prises pour promouvoir les possibilités d’emploi productif pour les travailleurs âgés et sur leurs résultats. Elle le prie également de continuer à fournir des statistiques sur la création d’emplois, les résultats en matière de placement et les niveaux de revenu des travailleurs âgés.

Travailleurs migrants. La commission note l’absence d’informations à cet égard. Rappelant ses précédents commentaires au titre de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, la commission prie à nouveau le gouvernement de fournir des informations sur la situation des travailleurs migrants sur le marché du travail.

Article 3. Participation des partenaires sociaux. Suite à ses précédents commentaires, la commission note l’indication du gouvernement selon laquelle les partenaires sociaux participent à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’emploi au moyen de réunions tenues au sein de diverses structures tripartites. En particulier, la ESLC a institué en novembre 2018. Un groupe conjoint tripartite de suivi de la mise en œuvre a été constitué au sein de la ESLC pour suivre la mise en œuvre du pacte tripartite pour l’emploi. En juillet 2020, un accord tripartite visant à maintenir les emplois a été conclu par l’intermédiaire de la ESLC pour surmonter la crise du COVID-19. La mise en œuvre de cet accord est suivie par un comité spécial créé en août 2020. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations quant aux consultations avec les partenaires sociaux sur les questions couvertes par la convention. Elle le prie également de fournir des informations détaillées sur les consultations avec les représentants des personnes affectées par les mesures de la politique de l’emploi, et avec les représentants des travailleurs occupant des types d’emploi non standard.