Demande directe (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)

Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957 - Belgique (Ratification: 1958)

La commission note qu’en référence à ses commentaires antérieurs concernant la ratification de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, le gouvernement indique dans son rapport que le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale, en collaboration avec les autres administrations compétentes, va procéder à la poursuite de l’analyse de la convention no 169 et qu’un état des lieux de la situation sera communiqué au Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Économie et du Travail.

La commission rappelle que le gouvernement a indiqué précédemment qu’aucune population aborigène ou tribale n’était recensée sur le territoire national et que la convention no 107 avait été ratifiée dans un esprit de solidarité internationale. La commission salue cet engagement et encourage le gouvernement à continuer à examiner la possibilité de ratifier la convention no 169 qui, comme l’a rappelé le Conseil d’administration en 2016, est l’instrument le plus à jour dans ce domaine (document GB.328/LILS/2/1(Rev.)).