Préambule
La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,
Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 4 juin 1952, en sa trente-cinquième session;
Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la consultation et à la collaboration entre employeurs et travailleurs sur le plan de l'entreprise, question qui est comprise dans le sixième point à l'ordre du jour de la session;
Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une recommandation dont la mise en oeuvre serait assurée par les parties intéressées ou par les autorités publiques, suivant la méthode qui correspond aux conditions nationales,
adopte, ce vingt-sixième jour de juin mil neuf cent cinquante-deux, la recommandation ci-après, qui sera dénommée Recommandation concernant la collaboration sur le plan de l'entreprise, 1952.
- 1. Des mesures appropriées devraient être prises en vue de promouvoir la consultation et la collaboration entre employeurs et travailleurs sur le plan de l'entreprise pour les questions d'intérêt commun n'entrant pas dans le cadre des procédures de négociation collective ou ne faisant pas normalement l'objet d'autres procédures de détermination des conditions d'emploi.
- 2. Conformément à la coutume ou à la pratique nationales, cette consultation et cette collaboration devraient:
- (a) soit être favorisées par l'encouragement d'accords volontaires entre les parties;
- (b) soit être mises en oeuvre par une législation instituant des organismes de consultation et de collaboration et déterminant leur portée, leur compétence, leur structure et les modalités de leur fonctionnement, compte tenu des conditions propres aux diverses entreprises;
- (c) soit être favorisées ou mises en oeuvre par une combinaison de ces deux méthodes.
