Préambule
La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,
Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 18 octobre 1922, en sa quatrième session;
Après avoir décidé d'adopter diverses propositions concernant la communication au Bureau international du Travail des informations, statistiques ou autres, concernant l'émigration, l'immigration, le rapatriement ou le transit des émigrants, question formant le deuxième point à l'ordre du jour de la session;
Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une recommandation,
adopte, ce deuxième jour de novembre mil neuf cent vingt-deux, la recommandation ci-après, qui sera dénommée Recommandation sur les statistiques des migrations, 1922, à soumettre à l'examen des Membres de l'Organisation internationale du Travail, en vue d'y faire porter effet sous forme de loi nationale ou autrement, conformément aux dispositions de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail:
I
- 1. La Conférence générale recommande que chacun des Membres de l'Organisation internationale du Travail communique au Bureau international du Travail toutes informations dont il dispose concernant l'émigration, l'immigration, le rapatriement et le transit des émigrants à l'aller et au retour, ainsi que les mesures prises ou envisagées relativement à ces questions.
- 2. Ces informations devraient être communiquées autant que possible une fois par trimestre et au plus tard dans les trois mois de la fin de la période à laquelle elles se rapportent.
II
La Conférence générale recommande que chacun des Membres de l'Organisation internationale du Travail fasse tous ses efforts pour communiquer au Bureau international du Travail, dans les six mois qui suivent la fin de l'année à laquelle ils se rapportent, et dans la mesure des informations disponibles, les chiffres globaux des émigrants et des immigrants, en distinguant les nationaux des étrangers et en spécifiant particulièrement pour les nationaux et, autant que possible, pour les étrangers:
- (1) le sexe de l'émigrant ou de l'immigrant;
- (2) son âge;
- (3) sa profession;
- (4) sa nationalité;
- (5) le pays de sa dernière résidence;
- (6) le pays où il se propose d'établir sa résidence.
III
La Conférence générale recommande que chacun des Membres de l'Organisation internationale du Travail se mette d'accord autant que possible avec d'autres Membres pour:
- (a) établir une définition identique du terme émigrant;
- (b) déterminer les indications qui devront figurer uniformément sur les pièces d'identité délivrées aux émigrants et immigrants par les autorités compétentes des Membres qui se sont mis d'accord;
- (c) employer une méthode uniforme pour relever les données statistiques sur l'émigration et l'immigration.
