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NORMLEX Page d'accueil > Rapports réguliers: conventions ratifiées (Art.22/35)

Rapports réguliers (art. 22/35)

New reporting schedule as revised according to the GB decision of June 2020.

Fondamentales

  1. C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930
  2. C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
  3. C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
  4. C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951
  5. C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
  6. C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
  7. C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973
  8. C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
  9. C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999
  10. C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006

De gouvernance (prioritaires)

  1. C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947
  2. C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964
  3. C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969
  4. C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

Techniques

  1. C001 - Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
  2. C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919
  3. C003 - Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919
  4. C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919
  5. C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919
  6. C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919
  7. C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920
  8. C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920
  9. C009 - Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920
  10. C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921
  11. C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921
  12. C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921
  13. C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921
  14. C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921
  15. C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921
  16. C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921
  17. C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925
  18. C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925
  19. C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925
  20. C020 - Convention (n° 20) sur le travail de nuit (boulangeries), 1925
  21. C021 - Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926
  22. C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926
  23. C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926
  24. C024 - Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927
  25. C025 - Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927
  26. C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
  27. C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929
  28. C028 - Convention (n°28) sur la protection des dockers contre les accidents, 1929
  29. C030 - Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930
  30. C031 - Convention (n°31) sur la durée du travail (mines de charbon), 1931
  31. C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932
  32. C033 - Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932
  33. C034 - Convention (n° 34) sur les bureaux de placement payants, 1933
  34. C035 - Convention (n° 35) sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933
  35. C036 - Convention (n° 36) sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933
  36. C037 - Convention (n° 37) sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933
  37. C038 - Convention (n° 38) sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933
  38. C039 - Convention (n° 39) sur l'assurance-décès (industrie, etc.), 1933
  39. C040 - Convention (n° 40) sur l'assurance-décès (agriculture), 1933
  40. C041 - Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934
  41. C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934
  42. C043 - Convention (n°43) des verreries à vitres, 1934
  43. C044 - Convention (n° 44) du chômage, 1934
  44. C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935
  45. C046 - Convention (n° 46) (révisée) sur la durée du travail (mines de charbon), 1935
  46. C047 - Convention (n° 47) des quarante heures, 1935
  47. C048 - Convention (n° 48) sur la conservation des droits à pension des migrants, 1935
  48. C049 - Convention (n° 49) de réduction de la durée du travail (verreries à bouteilles), 1935
  49. C050 - Convention (n° 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936
  50. C051 - Convention (n° 51) de réduction de la durée du travail (travaux publics), 1936
  51. C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936
  52. C053 - Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936
  53. C054 - Convention (n° 54) des congés payés des marins, 1936
  54. C055 - Convention (n° 55) sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936
  55. C056 - Convention (n° 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936
  56. C057 - Convention (n° 57) sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936
  57. C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936
  58. C059 - Convention (n° 59) (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937
  59. C060 - Convention (n° 60) (révisée) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1937
  60. C061 - Convention (n° 61) de réduction de la durée du travail (textile), 1937
  61. C062 - Convention (n° 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937
  62. C063 - Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938
  63. C064 - Convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939
  64. C065 - Convention (n° 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939
  65. C066 - Convention (n° 66) sur les travailleurs migrants, 1939
  66. C067 - Convention (n° 67) sur la durée du travail et les repos (transports par route), 1939
  67. C068 - Convention (n° 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946
  68. C069 - Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946
  69. C070 - Convention (n° 70) sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946
  70. C071 - Convention (n° 71) sur les pensions des gens de mer, 1946
  71. C072 - Convention (n° 72) des congés payés des marins, 1946
  72. C073 - Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946
  73. C074 - Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946
  74. C075 - Convention (n° 75) sur le logement des équipages, 1946
  75. C076 - Convention (n° 76) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1946
  76. C077 - Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946
  77. C078 - Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946
  78. C079 - Convention (n° 79) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946
  79. C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946
  80. C082 - Convention (n° 82) sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947
  81. C083 - Convention (n° 83) sur les normes du travail (territoires non métropolitains), 1947
  82. C084 - Convention (n° 84) sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947
  83. C085 - Convention (n° 85) sur l'inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947
  84. C086 - Convention (n° 86) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947
  85. C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948
  86. C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948
  87. C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948
  88. C091 - Convention (n° 91) des congés payés des marins (révisée), 1949
  89. C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949
  90. C093 - Convention (n° 93) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1949
  91. C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949
  92. C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949
  93. C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949
  94. C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949
  95. C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951
  96. C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952
  97. C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952
  98. C103 - Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952
  99. C104 - Convention (n° 104) sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955
  100. C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957
  101. C107 - Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957
  102. C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958
  103. C109 - Convention (n° 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958
  104. C110 - Convention (n° 110) sur les plantations, 1958
  105. C112 - Convention (n° 112) sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959
  106. C113 - Convention (n° 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959
  107. C114 - Convention (n° 114) sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959
  108. C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960
  109. C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961
  110. C117 - Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962
  111. C118 - Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962
  112. C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963
  113. C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964
  114. C121 - Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980]
  115. C123 - Convention (n° 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965
  116. C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965
  117. C125 - Convention (n° 125) sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966
  118. C126 - Convention (n° 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966
  119. C127 - Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967
  120. C128 - Convention (n° 128) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967
  121. C130 - Convention (n° 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969
  122. C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970
  123. C132 - Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970
  124. C133 - Convention (n° 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970
  125. C134 - Convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970
  126. C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971
  127. C136 - Convention (n° 136) sur le benzène, 1971
  128. C137 - Convention (n° 137) sur le travail dans les ports, 1973
  129. C139 - Convention (n° 139) sur le cancer professionnel, 1974
  130. C140 - Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974
  131. C141 - Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
  132. C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975
  133. C143 - Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975
  134. C145 - Convention (n° 145) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976
  135. C146 - Convention (n° 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976
  136. C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976
  137. C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977
  138. C149 - Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977
  139. C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978
  140. C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
  141. C152 - Convention (n° 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979
  142. C153 - Convention (n° 153) sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979
  143. C154 - Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981
  144. C156 - Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
  145. C157 - Convention (n° 157) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982
  146. C158 - Convention (n° 158) sur le licenciement, 1982
  147. C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983
  148. C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985
  149. C161 - Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985
  150. C162 - Convention (n° 162) sur l'amiante, 1986
  151. C163 - Convention (n° 163) sur le bien-être des gens de mer, 1987
  152. C164 - Convention (n° 164) sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987
  153. C165 - Convention (n° 165) sur la sécurité sociale des gens de mer (révisée), 1987
  154. C166 - Convention (n° 166) sur le rapatriement des marins (révisée), 1987
  155. C167 - Convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
  156. C168 - Convention (n° 168) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988
  157. C169 - Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
  158. C170 - Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990
  159. C171 - Convention (n° 171) sur le travail de nuit, 1990
  160. C172 - Convention (n° 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991
  161. C173 - Convention (n° 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992
  162. C174 - Convention (n° 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
  163. C175 - Convention (n° 175) sur le travail à temps partiel, 1994
  164. C176 - Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
  165. C177 - Convention (n° 177) sur le travail à domicile, 1996
  166. C178 - Convention (n° 178) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996
  167. C179 - Convention (n° 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996
  168. C180 - Convention (n° 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996
  169. C181 - Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997
  170. C183 - Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000
  171. C184 - Convention (n° 184) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001
  172. C185 - Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée
  173. MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)
  174. C188 - Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007
  175. C189 - Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011
  176. C190 - Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019
  177. C191 - Convention (n° 191) sur un milieu de travail sûr et salubre (amendements corrélatifs), 2023
  178. P081 - Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947
  179. P089 - Protocole de 1990 relatif à la convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948
  180. P110 - Protocole de 1982 relatif à la convention sur les plantations, 1958
  181. P147 - Protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976
  182. P155 - Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
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